CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

 

Patrick Schneider

Micro-entreprise

134 allée de la Méditerranée

66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque

SIRET : 80259227900029

Code APE : 6201Z

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de service régissent la relation contractuelle entre Monsieur Patrick Schneider, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites internet (ci-après dénommée "l'Entreprise"), et ses clients particuliers et professionnels (ci-après dénommés "le Client"), dans le cadre de la conception et de la mise en ligne de sites internet.

 

2. Services fournis

 

L'Entreprise s'engage à fournir au Client les services suivants :

 

Conception et développement de sites internet personnalisés selon les besoins et les spécifications du Client.

Hébergement du site internet sur des serveurs sécurisés.

Maintenance régulière du site internet incluant les mises à jour de sécurité et de contenu.

Support technique pour toute question ou problème rencontré par le Client.

 

3. Conditions financières

 

Le prix de création et de mise en ligne d'un site internet est déterminé selon le type de prestation demandée par le Client et est précisé dans le devis établi par l'Entreprise. Les tarifs peuvent varier en fonction des fonctionnalités supplémentaires demandées par le Client.

 

Le règlement de cette prestation s'effectue selon les modalités convenues entre l'Entreprise et le Client. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires et la suspension temporaire des services.

 

La validation du site internet par le Client est suivie de sa mise en ligne. Partant de cette date et annuellement des frais de fonctionnement seront facturés. Ils peuvent variés d'un site à l'autre en fonction des demandes faites par le client. La prestation minimale est renouvellement du nom de domaine et des adresses mails associées ainsi que de la surveillance du site internet lié à ce nom de domaine. 

 

4. Responsabilités

 

L'Entreprise s'engage à fournir les services conformément aux standards de l'industrie et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du site internet du Client.

 

Le Client est responsable de fournir à l'Entreprise toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des services. Le Client est également responsable du contenu publié sur son site internet et de son respect des lois et réglementations en vigueur.

 

5. Confidentialité

 

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

 

6. Durée du contrat et résiliation

 

Le contrat entre l'Entreprise et le Client est conclu pour une durée indéterminée reconductible tacitement chaque année sans qu'il soit besoin de rédiger un avenant ou un nouveau contrat de service à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le devis initial.

 

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours précédant la date anniversaire du contrat matérialisée par la date figurant sur l'abonnement facturé annuellement. En cas de résiliation, le Client reste redevable des sommes dues pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation effective. Si la demande de résiliation intervient après la date limite mentionnée, c'est-à-dire moins de 30 jours avant la date anniversaire du contrat, le Client reste redevable du montant intégral correspondant au service initialement facturé pour l'année complète à venir.

 

7. Modification des conditions générales

 

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l'Entreprise.

 

Dès le premier règlement opéré par le Client pour n'importe quel service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de services et accepté l'ensemble des dispositions qui les régissent.